Protection des Données • RGPD

Politique de Confidentialité & Gestion des Données

L'association LES AMIS DU PARCHEMIN ET DU CUIR accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée de ses adhérents, donateurs, bénévoles et usagers de son site d'intérêt général.

Article 1 • Responsable du Traitement

1. Identité du Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre des activités de l'association est :

LES AMIS DU PARCHEMIN ET DU CUIR (Association Loi 1901)
CHEZ ETS MARCEL DUMAS & CIE, 2 LA COMBE DU PRIEURE, 07100 ANNONAY
Courriel : hehrjjejge@gmail.com | Téléphone : +33 7 01 91 83 37

Article 2 • Finalités & Bases Juridiques

2. Finalités et Bases Légales du Traitement

Les données à caractère personnel recueillies via le site (formulaire de contact, demande d'adhésion, inscription aux ateliers) font l'objet de traitements informatiques fondés sur :

  • L'exécution statutaire : Tenue du registre officiel des membres, convocation aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires, appel des cotisations statutaires.
  • L'obligation légale et fiscale : Émission des reçus fiscaux Cerfa au bénéfice des donateurs particuliers et entreprises mécènes.
  • L'intérêt légitime de l'association : Réponse aux correspondances courantes, organisation logistique des visites commentées et diffusion de la lettre d'information culturelle (gazette du musée).
Article 3 • Confidentialité Absolue

3. Destinataires et Non-Commercialisation

L'association s'interdit formellement de vendre, louer, échanger ou céder à des tiers toute coordonnée ou donnée personnelle collectée.

Seuls les membres habilités du Bureau (Présidence, Secrétariat général, Trésorerie) et les services fiscaux de l'État (dans le cadre strict du contrôle des reçus de don) ont accès aux informations strictement nécessaires à l'exercice de leurs fonctions respectives.

Article 4 • Durée de Conservation

4. Durée de Conservation des Données

  • Données des membres sociétaires : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion, puis archivées pendant 5 ans conformément aux règles de prescription du Code Civil.
  • Reçus fiscaux et pièces comptables : Conservés pendant une durée légale de 10 ans conformément aux dispositions du Code de Commerce et du Livre des Procédures Fiscales.
  • Messages de contact simples : Conservés pour un délai maximum de 12 mois suivant la clôture de l'échange.
Article 5 • Droits des Usagers

5. Exercice de Vos Droits Informatique et Libertés

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à l'ensemble de vos données personnelles détenues par l'association.
  • Droit de rectification en cas d'inexactitude ou d'obsolescence.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») sous réserve des obligations légales de conservation des pièces comptables.
  • Droit à la limitation ou d'opposition au traitement pour motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite par courriel à : hehrjjejge@gmail.com ou par voie postale au siège de l'association à Annonay. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr).

Article 6 • Traceurs & Cookies

6. Politique Relative aux Traceurs et Cookies

Notre site respecte scrupuleusement la tranquillité numérique de ses visiteurs. Il n'emploie aucun cookie publicitaire, aucun traceur de profilage commercial et aucune passerelle de réseaux sociaux intrusifs.

Seuls des témoins techniques strictement indispensables à la navigation, à la sécurité du serveur et à la prévention des attaques automatisées peuvent être déposés temporairement. Ceux-ci sont exemptés du recueil préalable de consentement selon les recommandations de la CNIL.