Article 1 • Identification de l'Éditeur
1. Identité de la Personne Morale Éditrice
Le présent portail web est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 :
- Dénomination Officielle : LES AMIS DU PARCHEMIN ET DU CUIR
- Forme Juridique : Association déclarée à but non lucratif (Loi 1901)
- Numéro RNA : W073002179
- Numéro SIREN : 448 488 866
- Siège Social : CHEZ ETS MARCEL DUMAS & CIE, 2 LA COMBE DU PRIEURE, 07100 ANNONAY (France)
- Téléphone : +33 7 01 91 83 37
- Courriel Institutionnel : hehrjjejge@gmail.com
- Déclaration Préfectorale : Sous-préfecture de Tournon-sur-Rhône (Ardèche)
- Directeur de la Publication : La Présidence en exercice de l'Association
Article 2 • Statut Non-Lucratif
2. Objet Statutaire et Reinvestissement
L'association LES AMIS DU PARCHEMIN ET DU CUIR a pour objet statutaire la sauvegarde, la conservation, l'inventaire rigoureux et la mise en valeur publique du Musée du Parchemin et du Cuir situé à Annonay, ainsi que la transmission des savoir-faire et techniques artisanales rattachées.
Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. Aucune rétribution, directe ou indirecte, n'est consentie aux membres des organes de direction.
Article 3 • Hébergement Web
3. Prestataire d'Hébergement
Le présent site web est hébergé sur une infrastructure serveurs souveraine respectant scrupuleusement les normes de sécurité informatique et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Infrastructure technique : Plateforme d'Hébergement d'Intérêt Public • Centre de données sécurisé situé dans l'Union Européenne.
Article 4 • Propriété Intellectuelle
4. Propriété Intellectuelle et Droits Photographiques
L'ensemble des contenus éditoriaux, photographies d'archives, vidéos et schémas techniques présents sur ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
La reproduction des documents à des fins strictement pédagogiques, scientifiques ou associatives est autorisée sous réserve de la mention expresse de la source : « Association Les Amis du Parchemin et du Cuir — Annonay ». Toute exploitation commerciale, publicitaire ou marchande est formellement prohibée.
Article 5 • Droit Applicable
5. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de contestation ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les juridictions compétentes du ressort de la Cour d'Appel de Nîmes seront exclusivement territorialement compétentes.